Avec le concours de l’Agence universitaire de la Francophonie, l’Université de Limoges lance un appel à candidatures pour son master (M2) "Droit comparé de l’environnement".

Les candidats retenus pour l’année 2008-2009 seront régulièrement inscrits à l’Université de Limoges. Le collège pédagogique souhaite également qu’un processus de co-certification s’engage avec d’autres universités francophones.

L’Agence universitaire de la Francophonie attribuera 3 allocations d’études à distance pour l’année universitaire 2008-2009. L’appel à candidatures sera clos le 04 juin 2008 à 24 h GMT La formation débute en octobre 2008.

PUBLIC CIBLE

Cet enseignement concerne toute personne ayant une connaissance suffisante de la langue française et titulaire d’une Maîtrise de droit, ou de tout autre diplôme accepté comme tel par le collège pédagogique Francophone de la formation. Les candidats peuvent également accéder à la formation par validation d’acquis professionnels et de l’expérience.

Cet enseignement s’adresse à un public large de responsables exerçant des fonctions diverses au sein des instances internationales, nationales ou locales, aux acteurs des politiques publiques et responsables de collectivités territoriales, aux magistrats, avocats parties prenantes au développement du droit de l’environnement et des associations, enseignants et formateurs et tout public intéressé par un perfectionnement dans ce domaine.

Le Collège Pédagogique Francophone accepte également des étudiants en formation initiale.

Les apprenants les plus brillamment reçus au diplôme peuvent obtenir une équivalence de DEA et entreprendre une thèse de doctorat.

OBJECTIFS

Les politiques d’environnement sont maintenant généralisées dans tous les pays francophones. La nécessité d’information et de formation sur le droit comparé de l’environnement résulte du fait que non seulement il y a partout une politique spécifique d’environnement mais aussi une intégration systématique de l’environnement dans toutes les autres politiques. Tous les secteurs de la société sont donc concernés. De plus la forte pression des organisations internationales et de la communauté internationale contribue à créer une forte demande. Enfin la généralisation de l’exigence d’une conditionnalité environnementale amplifie ce mouvement.

La demande évolue aussi dans son contenu :

 de plus en plus de personnes en activité professionnelle (tant publique que privée) recherchent une formation continue en la matière.

 le droit international, s’il permet de donner une formation commune universelle n’est plus le seul concerné. Un grand nombre de candidats réclament une formation en droit national et comparé, car de fait il y a plus de personnes susceptibles de travailler à l’échelle nationale qu’au niveau international.

ORAGNISATION

Structuration de la formation

Le master en Droit international et comparé de l’environnement est divisé en :

 un tronc commun
 une option droit international de l’environnement
 une option droit comparé de l’environnement

Le contrôle des connaissances se traduit par :

 1 devoir sur le tronc commun
 1 devoir sur l’option
 l’épreuve en salle sur l’option
 le mémoire sur l’option

Suivi de la formation

Son déroulement est entièrement à distance et s’appuie sur un matériel pédagogique multimédia scénarisées avec les meilleurs experts internationaux sur les différents aspects du droit de l’environnement. Les ressources pédagogiques sont disponibles en ligne sur Internet avec code d’accès. Le suivi pédagogique est assuré dans le cadre d’un tutorat interactif. Les examens sont passés soit dans les Campus numériques de l’AUF des différents pays francophones, soit dans les Ambassades ou certains Consulats français.

L’Université de Limoges assure les modalités pratiques de l’enseignement à distance, inscriptions des étudiants, envoi du matériel pédagogique, suivi des étudiants, corrections de copies, organisation de l’examen, envoi des diplômes. Les candidats francophones du Sud et de l’Est peuvent suivre la formation, et notamment accéder au site internet et aux ressources numériques sur cédérom grâce aux campus numériques francophones et aux centres d’accès à l’information de l’Agence universitaire de la Francophonie (voir plus bas).

CONDITIONS D’INSCRIPTION ET DE SUIVI DE LA FORMATION

L’appel à candidatures sera clos le 04 juin 2008 à 24 h GMT.

La sélection sera effectuée sur dossier, à partir du formulaire rempli en ligne. Des renseignements complémentaires pourront être demandés aux candidats. Les organisateurs de la formation recommandent aux candidats de ne pas attendre le dernier moment pour expédier leurs dossiers, afin que ces derniers puissent être étudiés dans de bonnes conditions.

Le collège pédagogique de la formation se réunira au tout début du mois de juillet. La liste des candidats retenus originaires des pays du Sud et de l’Est, ainsi qu’une éventuelle liste d’attente, sera rendue publique sur les sites internet de l’AUF et sur celui de la formation. Aucune communication individuelle ne sera effectuée auprès des candidats non retenus.

Les candidats retenus seront officiellement informés, par courrier électronique de leur sélection, durant le mois de juillet. La formation débutera en octobre.

Après la publication des résultats des séléctions, les candidats retenus (avec allocation de l’Agence universitaire de la Francophonie ou non) ont 10 jours pour confirmer leur inscription et 15 jours supplémentaires pour réunir et envoyer les pièces nécessaires. Les candidatures retenues en liste d’attente sont examinées en fonction des abandons des candidats retenus en liste principale.

Aucun dossier reçu par télécopie ou voie postale ne sera examiné par le collège pédagogique.

Le formulaire de candidature vous demande notamment :
 vos coordonnées professionnelles et personnelles,
 le projet pédagogique personnel que vous souhaitez développer pendant la formation,
 les motivations qui vous incitent à postuler à cette formation,
 votre curriculum vitæ.

Pour l’évaluation de votre dossier de candidatures il est particulièrement important de bien rédiger votre lettre de motivation et de justifier explicitement de ce que cette formation vous apportera.

Attention ! La formation a un coût et chaque candidat doit s’assurer de pouvoir rassembler le financement de ses études pour être à même de réagir dès qu’il est accepté. De même, l’obtention des pièces justificatives des diplômes antérieurs peut prendre du temps et les candidats doivent pouvoir rassembler rapidement ces pièces.

Attention : pour postuler à cette formation il faut être titulaire d’un BAC + 4 ou équivalent.

Avec le formulaire de candidature, vous avez la possibilité de télécharger des fichiers attachés (une lettre de recommandation par exemple). Nous vous recommandons également de déposer par ce moyen votre curriculum vitae. Seuls les fichiers : .sxw .pdf .jpeg .doc .rtf sont autorisés.

CONDITIONS FINANCIERES

Pour bénéficier d’une allocation d’étude à distance de l’Agence universitaire de la francophonie, le candidat doit obligatoirement résider dans un pays francophone du Sud ou de l’Est et par ailleurs impérativement y demeurer, sauf dérogation très exceptionnelle, pendant toute la durée de la formation. Il n’est pas possible à un ressortissant d’un pays francophone du Sud et de l’Est résidant dans un pays d’Europe de l’Ouest ou d’Amérique du Nord d’obtenir une allocation.

Les candidats bénéficiaires doivent faire partie prioritairement d’un pays membre de l’Organisation Internationale de la Francophonie. Vous pouvez en consulter la liste sur ce site : http://www.francophonie.org/oif/membres.cfm

L’Agence universitaire de la Francophonie met gratuitement à la disposition des candidats sélectionnés (allocataires ou non) ses campus numériques francophones et ses centres d’accès à l’information. Ils y trouveront toutes les infrastructures techniques et de réseau afin de suivre cette formation dans de bonnes conditions. La liste des campus numériques francophones est disponible sur ce site : http://www.auf.org/rubrique16.html

En France, pour l’année universitaire 2008-2009, le coût de la formation initiale, permamente et continue seront communiqués au mois de mai 2008.

Pour les candidats francophones du Sud ou de l’Est, en formation continue ou initiale, le coût de la formation est fixé à 850 euros.

Le montant de l’allocation d’étude à distance de l’AUF est de 600 euros. Il reste donc 250 euros à la charge du candidat sélectionné avec une allocation, ainsi que 10 euros (ou l’équivalent en monnaie locale) de frais de dossier en cas de sélection.

L’AUF accordera 3 allocations d’études à distance pour l’année universitaire 2008-2009.

Pour les candidats francophones du Sud sélectionnés sans allocation d’étude à distance de l’AUF, le montant à verser sera donc de 800 euros.

La somme à la charge du candidat, allocataire ou non, est à verser en une seule fois, auprès du campus numérique francophone du pays de résidence du candidat, dès la confirmation de sa sélection définitive. Aucun délai de paiement ne sera accordé. Le non versement de cette participation au moment indiqué entraîne automatiquement l’annulation de la sélection.

Il est précisé que le montant de l’allocation d’étude à distance de l’AUF n’est pas versé au candidat sélectionné, mais directement à l’établissement en charge de la formation afin de couvrir la majeure partie des frais d’encadrement pédagogique.

Par décision du Conseil Scientifique de l’Agence universitaire de la Francophonie, il est également précisé que les candidatures féminines seront favorisées pour l’attribution des allocations d’études à distance.

Attention : une fois la formation commencée, il ne sera plus possible au candidat sélectionné d’annuler sa participation et de se faire rembourser, quelle que soit la raison de ce désistement.

---

Attention : Les candidats peuvent déposer un dossier pour plusieurs formations mais une seule allocation d’étude à distance sera éventuellement accordée. Il est recommandé aux candidats de bien réfléchir au choix du diplôme qui les intéresse le plus. Les sélectionneurs des différentes formations peuvent en effet se rendre compte des candidatures multiples à partir du dossier rempli en ligne.

Attention : Les candidat(e)s qui seront finalement inscrits à une formation sont informé(e)s que leurs coordonnées seront intégrées dans une base de données destinée à pouvoir traiter leur dossier, à publier les résultats des sélections, à créer un annuaire des diplômé(e)s et à communiquer avec eux/elles par la suite.

Chaque personne ayant régulièrement complété un dossier de candidature, recevra par courrier électronique un identifiant et un mot de passe. Ces éléments permettent d’actualiser le dossier, jusqu’à la date de clôture des appels.

Accès au dossier de candidature

Les pré-inscriptions sont maintenant closes. Les résultats des sélections seront publiés sur ce site à partir du 10 juillet 2008.

---

RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

M. François Pélisson , responsable de la formation, Université de Limoges.

APPEL A TUTEURS

En parallèle à cet appel à candidatures, l’Université de Limoges avec le concours de l’Agence universitaire de la Francophonie, lance un « appel à tuteurs » afin d’intégrer dans l’équipe pédagogique de la formation des enseignants des pays francophones du Sud et de l’Est. Ces enseignants, après une éventuelle période de formation, pourront être en charge d’une partie du tutorat à distance ou servir de référent local pour les étudiants et apprenants sélectionnés.

Si vous êtes intéressés, envoyez votre curriculum vitae et une lettre de motivation en cliquant ici