Le Master de Droit public, option Ethique et Action Publique – METAP- comprend :

 semestre 1 : unité d’enseignement obligatoire 1 « savoirs fondamentaux : action publique et valeurs de la gouvernance » en 4 modules, : unité d’enseignement obligatoire 2 « savoirs fondamentaux : méthodes et outils de la recherche-action » en 1 module et ateliers interactifs

 semestre 2 : unité d’enseignement obligatoire 3 « insertion professionnelle » : langue vivante appliquée à l’action publique et à l’éthique, préparation de stage ou audit, 3 unités d’enseignement complémentaire « droits de la personne », « cohésion sociale et territoriale », « développement durable et gestion des risques », une unité d’autoformation en EAD en 10 modules

 un mémoire d’études tutoré, basé sur la recherche-action dans le domaine de l’éthique et de l’action publique, appliqué aux zones géographiques d’appartenance des étudiants, sur un sujet retenu par le Collège Pédagogique Francophone et défini de façon très précise avec le tuteur de mémoire.

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Les enseignements modulaires par semestre sont les suivants :

SEMESTRE 1

unité d’enseignement obligatoire 1 « savoirs fondamentaux : action publique et valeurs de la gouvernance »

 Module 1 :

• introduction à l’éthique de l’action publique
• Fondamentaux : les grands courants de pensée sur l’éthique
• Histoire de l’éthique dans l’action publique

 Module 2 :

• Ethique de l’action publique et gouvernance dans une démocratie représentative,
• Ethique de l’action publique et gouvernance dans une démocratie participative,

 Module 3 :

• Philosophie de l’éthique de l’action publique,
• Ethique ou éthiques de l’action publique : le poids des données culturelles

 Module 4 :

• Ethique de l’action publique et gouvernance européenne
• Conférences d’actualité

unité d’enseignement obligatoire 2 « savoirs fondamentaux : méthodes et outils de la recherche-action »

 Module 5 :

• Méthodologie de la recherche-action
• Ethique de l’action publique : évaluation et audit

 Ateliers interactifs : mise en situation concrète, exercices pratiques, éthique et médiation

SEMESTRE 2

unité d’enseignement obligatoire 3 « insertion professionnelle »

 Langue vivante liée à l’action publique et à l’éthique
 Préparation de stage et audit

unité d’enseignement complémentaire 1 « Ethique de l’action publique et droits de la personne »

 Module 6 :

• Protection de la vie privée dans le développement des TIC
• Transparence de l’information

 Module 7 :

• Les droits des personnes vulnérables
• Bioéthique

unité d’enseignement complémentaire 2 « Ethique de l’action publique - cohésion sociale et territoriale »

 Module 8 :

• Mobilité et cohésion sociale
• Ethique de l’action publique et droit au logement

 Module 9 :

• Les conditions du développement durable : efficacité économique et environnementale des territoires
• Politique d’urbanisme et des transports unité d’enseignement complémentaire 3 « Ethique de l’action publique – développement durable et gestion des risques »

 Module 10 :

• Sécurité civile
• Audit de sûreté, prévention de la délinquance

 Module 11 :

• Objectifs du développement durable
• Sécurité des produits alimentaires

unité d’enseignement complémentaire 4 « Autoformation en EAD »

 Module 12 : Ethique de l’action publique et gestion des ressources humaines dans l’administration publique

 Module 13 : Ethique de l’action publique et métiers de l’éducation

 Module 14 : Ethique de l’action publique et métiers de la santé publique

 Module 15 : Ethique de l’action publique et métiers de l’action sociale

 Module 16 : Ethique de l’action publique et forces de sécurité-forces armées

 Module 17 : Ethique de l’action publique et finances publiques : vers un code de bonne conduite

 Module 18 : Ethique de l’action publique et agents du fisc

 Module 19 : Ethique de l’action publique et fonction d’achat public

 Module 20 : Ethique de l’action publique et contrôle de l’administration

 Module 21 : Ethique de l’action publique et théorie de la décision.

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Contrôle des connaissances

La validation correspond à la délivrance du Master pour l’année universitaire.

Les unités d’enseignement individualisées et les crédits ECTS seront capitalisables sur deux années universitaires à compter de la rentrée universitaire 2008-2009, selon les contrôles de validation décrits ci-dessous.

1°) un devoir écrit 1, noté sur 10, portant sur les contenus pédagogiques de l’UE01 et de l’UE02, dispensés au 1er semestre, sur une question générale relative à l’une de ces deux UE choisie par le Collège Pédagogique de la formation. Ce devoir est envoyé par l’étudiant par Internet, sur la plateforme d’enseignement à distance dédiée.

2°) un devoir écrit 2, noté sur 10, portant sur les contenus pédagogiques de l’une des trois UEC, par tirage au sort des sujets, dispensés au 2e semestre, sur deux questions générales relative à deux de ces trois UE, selon l’inscription des étudiants, choisies par le Collège Pédagogique de la formation.

Ce devoir est envoyé par l’étudiant par Internet, sur la plateforme d’enseignement à distance dédiée.

3°) un mémoire d’études, noté sur 40, sur un sujet retenu par le Collège Pédagogique Francophone et défini de façon précise avec le tuteur de mémoire. Ce mémoire est envoyé par l’étudiant par Internet, sur la plateforme d’enseignement à distance dédiée.

La soutenance orale du mémoire est remplacée par une épreuve écrite en présentiel, sous forme de questions personnalisées relatives au mémoire, dans les Centres d’Accès à l’Information ou les Campus numériques francophones de l’AUF, ou dans les Ambassades française à l’étranger.

4°) une traduction écrite d’une fiche de synthèse, notée sur 20, résumant le mémoire, en langue étrangère (anglais). Cette traduction est corrigée par l’enseignant référent de langues.

5°) un rapport de stage ou d’audit, noté sur 20, réalisé sous forme de consultance dans un ou plusieurs établissements, sur une politique spécifique dans un champ d’activités défini.

Le rapport de stage est corrigé par le tuteur de stage.
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