Avec le concours de l’Agence universitaire de la Francophonie, l’Université de Nantes lance un appel à candidatures pour son Master de Droit public « Ethique et Action Publique » – METAP (M1).

Les candidats retenus pour l’année 2008-2009 seront régulièrement inscrits à l’Université de Nantes. Le collège pédagogique souhaite également qu’un processus de co-certification s’engage avec d’autres universités francophones, telles l’Université de Yaoundé II au Cameroun, l’Université de Fianarantsoa à Madagascar, l’Université de Marrakech au Maroc, l’Université de Varsovie en Pologne, l’Université de Quisqueya à Port au Prince à Haïti.

L’Agence universitaire de la Francophonie attribuera 3 allocations d’études à distance pour l’année universitaire 2008-2009.

L’appel à candidatures sera clos le 04 juin 2008 à 24 h GMT. La formation débute en octobre 2008.

PUBLIC CIBLE

Cet enseignement concerne toute personne ayant une connaissance suffisante de la langue française et titulaire d’une Licence de droit ou de sciences économiques (Bac+3), ou de tout autre diplôme accepté comme tel par le collège pédagogique Francophone de la formation. Les candidats peuvent également accéder à la formation par validation d’acquis professionnels et de l’expérience. Cet enseignement s’adresse avant tout aux acteurs publics, qu’ils soient détenteurs d’un mandat politique ou qu’ils exercent des fonctions administratives. Peuvent être aussi concernés tous les opérateurs privés et parapublics, chargés de missions de service public. Cette formation, dispensée dans le cadre de la formation continue, peut être ouverte en formation initiale, et suivie en présentiel et/ou en enseignement à distance. Il sera notamment préparé au métier de « conseiller en éthique et action publique ».

Les apprenants les plus brillamment reçus au diplôme peuvent candidater au Master de Droit international et européen en « Droits Fondamentaux ».

OBJECTIFS

Le Master I de Droit Public option « Ethique et Action Publique » a pour objectif :
 de construire un socle de l’éthique et de l’action publique, en s’appuyant sur les textes fondamentaux référents, tels que la Déclaration universelle des droits de l’Homme, la Déclaration relative aux principes et droits fondamentaux au travail (Organisation Internationale du Travail), la Déclaration de Rio sur l’environnement et le développement, les principes fondamentaux de l’Union Européenne, les principes du Pacte Mondial des Nations Unies engageant les dirigeants des entreprises et organisations à « embrasser, promouvoir et faire respecter » un ensemble de valeurs fondamentales dans le domaine des droits de l’Homme, des normes du travail, de l’environnement et de la lutte contre la corruption, les principes de gouvernance et de conduite de l’action publique au 21e siècle, …
 et d’adapter la méthodologie de l’action publique aux orientations de l’éthique, à savoir exercer les bonnes pratiques en respectant les valeurs universelles sans porter préjudice aux parties prenantes. Une base pourra être avancée à partir de la Communication de la Commission européenne au Parlement européen -COM (2005).

Ce programme est soutenu par l’Agence Universitaire de la Francophonie, et l’UNESCO. Il constitue le socle éducatif du Forum Mondial des Droits de l’Homme, organisé sous l’égide du Haut-Commissariat des Droits de l’Homme aux Nations Unies et de Nantes Métropole, en partenariat avec le Secrétariat permanent du Forum Mondial des Droits de l’Homme.

ORGANISATION DE LA FORMATION

Le Master de Droit public, option « Ethique et Action Publique » est divisé en deux semestres :

 semestre 1 : unité d’enseignement obligatoire 1 « savoirs fondamentaux : action publique et valeurs de la gouvernance » en 4 modules, : unité d’enseignement obligatoire 2 « savoirs fondamentaux : méthodes et outils de la recherche-action » en 1 module et ateliers interactifs
 semestre 2 : unité d’enseignement obligatoire 3 « insertion professionnelle » : langue vivante appliquée à l’action publique et à l’éthique, préparation de stage ou audit, 3 unités d’enseignement complémentaire « droits de la personne », « cohésion sociale et territoriale », « développement durable et gestion des risques », une unité d’autoformation en EAD en 10 modules
 un mémoire d’études tutoré, basé sur la recherche-action dans le domaine de l’éthique et de l’action publique, appliqué aux zones géographiques d’appartenance des étudiants, sur un sujet retenu par le Collège Pédagogique Francophone et défini de façon très précise avec le tuteur de mémoire.

Contrôle des connaissances

1°) un devoir écrit 1, noté sur 10, portant sur les contenus pédagogiques de l’UE01 et de l’UE02, dispensés au 1er semestre, sur une question générale relative à l’une de ces deux UE choisie par le Collège Pédagogique de la formation. Ce devoir est envoyé par l’étudiant par Internet, sur la plateforme d’enseignement à distance dédiée.

2°) un devoir écrit 2, noté sur 10, portant sur les contenus pédagogiques de l’une des trois UEC, par tirage au sort des sujets, dispensés au 2e semestre, sur deux questions générales relative à deux de ces trois UE, selon l’inscription des étudiants, choisies par le Collège Pédagogique de la formation. Ce devoir est envoyé par l’étudiant par Internet, sur la plateforme d’enseignement à distance dédiée.

3°) un mémoire d’études, noté sur 40, sur un sujet retenu par le Collège Pédagogique Francophone et défini de façon précise avec le tuteur de mémoire. Ce mémoire est envoyé par l’étudiant par Internet, sur la plateforme d’enseignement à distance dédiée. La soutenance orale du mémoire est remplacée par une épreuve écrite en présentiel, sous forme de questions personnalisées relatives au mémoire, dans les Centres d’Accès à l’Information ou les Campus numériques francophones de l’AUF, ou dans les Ambassades française à l’étranger.

4°) une traduction écrite d’une fiche de synthèse, notée sur 20, résumant le mémoire, en langue étrangère (anglais). Cette traduction est corrigée par l’enseignant référent de langues.

5°) un rapport de stage ou d’audit, noté sur 20, réalisé sous forme de consultance dans un ou plusieurs établissements, sur une politique spécifique dans un champ d’activités défini. Le rapport de stage est corrigé par le tuteur de stage.

Suivi de la formation

Son déroulement est en présentiel et/ou en enseignement à distance et s’appuie sur un matériel pédagogique multimédia scénarisées avec les meilleurs experts sur cette thématique sur les différents aspects de l’éthique et de l’action publique. Les ressources pédagogiques sont disponibles en ligne sur Internet avec code d’accès. Le suivi pédagogique est assuré dans le cadre d’un tutorat interactif. Les examens sont passés soit dans les Campus numériques de l’AUF des différents pays francophones, soit dans les Ambassades ou certains Consulats français.

L’Université de Nantes assure les modalités pratiques de l’enseignement à distance, inscriptions des étudiants, envoi du matériel pédagogique, suivi des étudiants, corrections de copies, organisation de l’examen, envoi des diplômes. Les candidats francophones du Sud et de l’Est peuvent suivre la formation, et notamment accéder au site internet et aux ressources numériques sur cédérom grâce aux campus numériques francophones et aux centres d’accès à l’information de l’Agence universitaire de la Francophonie.

Calendrier et durée de la formation

La formation se déroule sur une année universitaire, du 15 octobre au 15 septembre de l’année suivante. L’examen final se déroule à la fin du mois de septembre.

La durée totale de la formation est de 290 heures, réparties de la façon suivante : 120 heures au titre du semestre 1, 170 heures au titre du semestre 2.

La formation comprend l’obligation d’un stage, d’une durée de 3 mois (400 heures).

LE FORMULAIRE DE CANDIDATURE

Le formulaire de candidature vous demande notamment :
 vos coordonnées professionnelles et personnelles,
 le projet de recherche personnel que vous souhaitez développer pendant la formation,
 les motivations qui vous incitent à postuler à cette formation,
 votre curriculum vitæ.

Pour l’évaluation de votre dossier de candidatures il est particulièrement important de bien rédiger votre lettre de motivation et de justifier explicitement de ce que cette formation vous apportera.

Vous pouvez remplir ce formulaire directement en ligne ou bien préparer à l’avance vos réponses sur un logiciel de traitement de texte puis « copier/coller » votre texte dans les bonnes cases du formulaire.

Avec le formulaire de candidature, vous avez la possibilité de télécharger des fichiers attachés (une lettre de recommandation par exemple). Seuls les fichiers : .pdf .jpeg .doc .rtf sont autorisés.

Aucun dossier reçu par télécopie ou voie postale ne sera examiné par le collège pédagogique.

La sélection sera effectuée sur dossier, à partir du formulaire rempli en ligne. Des renseignements complémentaires pourront être demandés aux candidats. Les organisateurs de la formation recommandent aux candidats de ne pas attendre le dernier moment pour expédier leurs dossiers, afin que ces derniers puissent être étudiés dans de bonnes conditions.

Le collège pédagogique de la formation se réunira au tout début du mois de juillet. La liste des candidats retenus originaires des pays du Sud et de l’Est, ainsi qu’une éventuelle liste d’attente, sera rendue publique sur les sites internet de l’AUF et sur celui de la formation. Aucune communication individuelle ne sera effectuée auprès des candidats non retenus.

Les candidats retenus seront officiellement informés, par courrier électronique de leur sélection, au début du mois de juillet. La liste des candidats retenus originaires des pays du Sud et de l’Est, ainsi qu’une éventuelle liste d’attente, sera rendue publique sur les sites internet de l’AUF.

La date du 15 octobre constitue le début officiel de la formation, par l’attribution des codes d’accès à la formation sur la base de la liste définitive des inscrits, et l’envoi du support numérique sur lequel est développé le programme.

Après la publication des résultats des sélections, les candidats retenus (avec allocation de l’Agence universitaire de la Francophonie ou non) ont 10 jours pour confirmer leur inscription et 15 jours supplémentaires pour réunir et envoyer les pièces nécessaires. Les candidatures retenues en liste d’attente sont examinées en fonction des abandons des candidats retenus en liste principale.

Attention ! La formation a un coût et chaque candidat doit s’assurer de pouvoir rassembler le financement de ses études pour être à même de réagir dès qu’il est accepté. De même, l’obtention des pièces justificatives des diplômes antérieurs peut prendre du temps et les candidats doivent pouvoir rassembler rapidement ces pièces.

Rappel : pour postuler à cette formation il faut être titulaire d’un BAC + 3 ou équivalent.

Date limite de candidature : 04 juin 2008 à 24 h GMT.

CONDITIONS FINANCIÈRES

Pour bénéficier d’une allocation d’étude à distance de l’Agence universitaire de la francophonie, le candidat doit obligatoirement résider dans un pays francophone du Sud ou de l’Est et par ailleurs impérativement y demeurer, sauf dérogation très exceptionnelle, pendant toute la durée de la formation. Il n’est pas possible à un ressortissant d’un pays francophone du Sud et de l’Est résidant dans un pays d’Europe de l’Ouest ou d’Amérique du Nord d’obtenir une allocation.

Les candidats bénéficiaires doivent faire partie prioritairement d’un pays membre de l’Organisation Internationale de la Francophonie. Vous pouvez en consulter la liste sur ce site : http://www.francophonie.org/oif/membres.cfm

L’Agence universitaire de la Francophonie met gratuitement à la disposition des candidats sélectionnés (allocataires ou non) ses campus numériques francophones et ses centres d’accès à l’information. Ils y trouveront toutes les infrastructures techniques et de réseau afin de suivre cette formation dans de bonnes conditions. La liste des campus numériques francophones est disponible sur ce site : http://www.auf.org/rubrique16.html

EN FRANCE, pour l’année universitaire 2008-2009, le coût de la formation initiale, permanente et continue sont les suivants :
 Etudiant de formation initiale : Droits universitaires (environ 250 euros)
 inscription individuelle : 1 500 euros
 formation continue (prise en charge par l’employeur) : 3 000 euros

Pour les candidats francophones du Sud ou de l’Est, en formation continue ou initiale, le coût de la formation est fixé à 850 euros.

Le montant de l’allocation d’étude à distance de l’AUF est de 600 euros. Il reste donc 250 euros à la charge du candidat sélectionné avec une allocation, ainsi que 10 euros (ou l’équivalent en monnaie locale) de frais de dossier en cas de sélection.

L’Agence universitaire de la Francophonie accordera 3 allocations d’études à distance pour l’année universitaire 2008-2009.

Pour les candidats sélectionnés sans allocation d’étude à distance de l’AUF, le montant à verser sera donc de 850 euros.

Seuls les bénéficiaires d’une allocation de l’AUF règlent leurs droits d’inscription à l’AUF. La somme à la charge du candidat est à verser en une seule fois, auprès du campus numérique francophone du pays de résidence du candidat, dès la confirmation de sa sélection définitive. Aucun délai de paiement ne sera accordé. Le non versement de cette participation au moment indiqué entraine automatiquement l’annulation de la sélection.

Pour les candidats retenus à titre payant, les droits d’inscription sont à verser, par chèque ou mandat international à l’Université de Nantes – Formation Continue, selon les coordonnées bancaires communiquées à la mi-juillet.

Il est précisé que le montant de l’allocation d’étude à distance de l’AUF n’est pas versé au candidat sélectionné, mais directement à l’établissement en charge de la formation afin de couvrir la majeure partie des frais d’encadrement pédagogique

La somme à la charge du candidat, allocataire ou non, est à verser en une seule fois, auprès du campus numérique francophone du pays de résidence du candidat, dès la confirmation de sa sélection définitive. Aucun délai de paiement ne sera accordé. Le non versement de cette participation au moment indiqué entraîne automatiquement l’annulation de la sélection.

Il est précisé que le montant de l’allocation d’étude à distance de l’AUF n’est pas versé au candidat sélectionné, mais directement à l’établissement en charge de la formation afin de couvrir la majeure partie des frais d’encadrement pédagogique.

Par décision du Conseil Scientifique de l’Agence universitaire de la Francophonie, il est également précisé que les candidatures féminines seront favorisées pour l’attribution des allocations d’études à distance.

Attention : une fois la formation commencée, il ne sera plus possible au candidat sélectionné d’annuler sa participation et de se faire rembourser, quelle que soit la raison de ce désistement.

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Attention : Les candidats peuvent déposer un dossier pour plusieurs formations mais une seule allocation d’étude à distance sera éventuellement accordée. Il est recommandé aux candidats de bien réfléchir au choix du diplôme qui les intéresse le plus. Les sélectionneurs des différentes formations peuvent en effet se rendre compte des candidatures multiples à partir du dossier rempli en ligne.

Attention : Les candidat(e)s qui seront finalement inscrits à une formation sont informé(e)s que leurs coordonnées seront intégrées dans une base de données destinée à pouvoir traiter leur dossier, à publier les résultats des sélections, à créer un annuaire des diplômé(e)s et à communiquer avec eux/elles par la suite.

Chaque personne ayant régulièrement complété un dossier de candidature, recevra par courrier électronique un identifiant et un mot de passe. Ces éléments permettent d’actualiser le dossier, jusqu’à la date de clôture des appels.

Accès au dossier de candidature

Les pré-inscriptions sont maintenant closes. Les résultats des sélections seront publiés sur ce site à partir du 10 juillet 2008.

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PARTENAIRES DU PROJET

PARTENAIRES DU PROJET

Partenaire(s) français :

• LE GROUPE DES ASSOCIATIONS DE LA HAUTE FONCTION PUBLIQUE (G16) Ecole Nationale des Ponts et Chaussées - 28, rue des Saints-Pères – 75007 PARIS - Tél : 01 40 81 74 09

• L’ASSOCIATION RED-ETHIQUE (Références Ethique Développement) Ecole Nationale des Ponts et Chaussées - 28, rue des Saints-Pères – 75007 PARIS - Tél : 01 40 81 74 09

• LE COLLEGE DES HAUTES ETUDES EN ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE Ecole Supérieure du Commerce Extérieur – PULV – 92916 PARIS LA DEFENSE Cedex - Tél : 01 41 16 73 80

• L’UNESCO UFR de Sciences juridiques et économiques Paris Sud-Paris XI – 54, boulevard Desgranges – 92331 SCEAUX Cedex

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RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

PORTEUR DE PROJET

Responsable pédagogique :

• FIALAIRE Jacques, Professeur de Droit public Section disciplinaire : Droit des collectivités territoriales, science administrative, libertés publiques, Droit de l’enseignement

ADRESSE : UFR DE DROIT ET SCIENCES POLITIQUES DE NANTES Chemin de la Censive du Tertre – BP 81307 – 44313 NANTES Cedex 3 – FRANCE – Tél : 33 (0)2 40 14 15 15

Organisation logistique :

UNIVERSITE DE NANTES – FORMATION CONTINUE 2 bis, boulevard Léon Bureau – BP 96228 – 44262 NANTES Cedex 2 – FRANCE – Tél : 33 (0)2 51 25 07 25

• Chargée de Mission FIAD : Brigitte GASSIE