Le Master de Droit international et européen en Droits Fondamentaux – MDIEDF- comprend :

 deux unités d’enseignement fondamental de théorie juridique des droits fondamentaux, chacune de 25 h.
 quatre unités d’enseignement fondamental sur 30 modules spécifiques, chacune de 50 h.
 une unité d’enseignement découverte de spécialisation professionnelle de 50 h. : langue vivante appliquée aux droits fondamentaux
 une unité d’enseignement complémentaire, comprenant la réalisation d’un mémoire de recherche tutoré, dans le domaine des droits de l’Homme, appliqué aux zones géographiques d’appartenance des étudiants, sur un sujet retenu par le Collège Pédagogique Francophone et défini de façon très précise avec le tuteur de mémoire.

Les unités d’enseignement fondamental de théorie juridique des droits fondamentaux traitent des axes suivants :
 Introduction générale aux droits de l’Homme,
 Le droit international des droits de l’Homme,
 Le droit humanitaire et droit international pénal

Les 30 modules spécifiques abordent les thématiques suivantes :
 Histoire, source et fondements : les différents concepts
 Universalisme et diversité des systèmes
 Le système africain de protection des droits de l’Homme
 Le système interaméricain de protection des droits de l’Homme
 Le système européen de protection des droits de l’Homme
 La dignité, le droit à la vie, la bioéthique
 Egalité et non-discrimination
 Intégrité physique, interdiction de la torture
 Les approches catégorielles
 Les libertés personnelles : les libertés du for interne
 Les libertés personnelles : les libertés du for externe
 Société civile et droits de l’Homme
 Les droits culturels
 Le droit à l’information
 Droit international de l’environnement et droits de l’Homme
 Vie politique et régime démocratique
 Droit international des droits de l’Homme applicable aux situations de conflit armé et d’état d’urgence
 Les mouvements de population, droit des réfugiés et des personnes déplacées
 Les minorités nationales : populations autochtones, le droit des minorités nationales
 Les droits économiques et sociaux, droit au développement
 Droit international et régional de la santé
 Le droit au développement comme droit de l’Homme
 Droits des femmes et droit de la femme
 Droits de l’enfant
 Les mécanismes et les techniques de garantie internationale des droits : les mécanismes quasi-juridictionnels et juridictionnels,
 Les mécanismes et les techniques de garantie internationale des droits : les mécanismes non juridictionnels,
 Francophonie, démocratie et droits de l’Homme,
 Les situations d’exception
 Justice et état de droit, indépendance des juges, droits de la défense
 Universalité, effectivité, droits à la paix.

Contrôle des connaissances

La validation correspond à la délivrance du Master pour l’année universitaire.

Les unités d’enseignement individualisées et les crédits ECTS seront capitalisables sur deux années universitaires à compter de la rentrée universitaire 2008-2009, selon les contrôles de validation décrits ci-dessous.

1°) deux devoirs, chacun d’entre eux noté sur 10, dont le sujet général porte sur les droits de l’homme, d’environ 10 pages en double interligne (ou 10 000 caractères), et retournés au candidat avec un corrigé type. Le devoir 1 correspond aux UEF1 et UEF2. Le devoir 2 correspond aux UEF3, UEF4, UEF5 et UEF6.

2°) un mémoire, noté sur 40, portant sur le sujet proposé par l’étudiant et accepté par le Collège Scientifique et Pédagogique Francophone. Ce travail est réalisé sous la direction d’un tuteur (ces tuteurs sont répartis entre l’Université de Nantes et les autres Universités associées), et sera noté par le tuteur.

3°) traduction écrite d’une fiche de synthèse résumant le mémoire, ou le stage, en langue étrangère, correspondant à l’UED1 de spécialisation professionnelle, notée sur 10 Cette épreuve du contrôle des connaissances correspondra à une certification en langue étrangère dans le domaine des droits de l’Homme.

4°) un examen en deux parties sous contrôle, qui se déroule au mois de septembre, en présentiel dans les centres de regroupement de chaque pays (Centres d’Accès à l’Information ou Campus numériques francophones de l’AUF, ou Ambassades françaises).

Cet examen comporte :
 un sujet commun traité en 3 heures, noté sur 20
 et des questions personnalisées traitées en 1 heure, choisies par le Collège Pédagogique Francophone en fonction du mémoire de chaque étudiant, notées sur 10.