Avec le concours de l’Agence universitaire de la Francophonie, l’Université de Nantes lance un appel à candidatures pour son Master de Droit international et comparé en « Droits Fondamentaux" – MDIEDF (M2).

Les candidats retenus pour l’année 2008-2009 seront régulièrement inscrits à l’Université de Nantes. Le collège pédagogique souhaite également qu’un processus de co-certification s’engage avec d’autres universités francophones, telles l’Université de Yaoundé II au Cameroun, l’Université de Fianarantsoa à Madagascar, l’Université de Marrakech au Maroc, l’Université de Varsovie en Pologne, l’Université de Quisqueya à Port au Prince à Haïti.

L’Agence universitaire de la Francophonie attribuera 3 allocations d’études à distance pour l’année universitaire 2008-2009.

L’appel à candidatures sera clos le 04 juin 2008 à 24 h GMT. La formation débute en octobre 2008.

PUBLIC CIBLE

Cet enseignement concerne toute personne ayant une connaissance suffisante de la langue française et titulaire d’une Maîtrise de droit, ou de tout autre diplôme accepté comme tel par le collège pédagogique Francophone de la formation. Les candidats peuvent également accéder à la formation par validation d’acquis professionnels et de l’expérience.

Cet enseignement s’adresse à un public large de responsables exerçant des fonctions diverses au sein des instances internationales, nationales ou locales, aux acteurs des politiques publiques et responsables de collectivités territoriales, aux magistrats, avocats parties prenantes au développement des droits de l’Homme et des associations, enseignants et formateurs et tout public intéressé par un perfectionnement dans ce domaine.Le Collège Pédagogique Francophone accepte également des étudiants en formation initiale.

Les apprenants les plus brillamment reçus au diplôme peuvent entreprendre une thèse de doctorat.

OBJECTIFS

Le Master II de Droit international et européen « Droits Fondamentaux » correspond à un programme de formation – recherche – information culturelle, sur la démocratie et les droits de l’Homme, basé sur les recommandations de l’UNESCO en matière d’enseignement supérieur et de recherche, sur le droit international des droits de l’Homme et sur le droit humanitaire, le droit pénal international, la connaissance des institutions européennes et internationales visant à répondre aux besoins de la société civile.

S’appuyant sur la déclaration de Bamako, consacrant comme objectifs prioritaires l’aide à l’instauration et au développement de la démocratie, la prévention des conflits et le soutien à l’Etat de droit et aux droits de l’Homme, et rappelant l’attachement de la Francophonie à la Déclaration universelle des droits de l’Homme et l’action menée depuis ces dix dernières années, ce projet s’inscrit dans la volonté de progresser vers la démocratie par un accès égal à l’éducation et à la formation, à la santé et à l’emploi.

Pour renforcer les capacités de toutes les institutions de la démocratie et de l’Etat de droit, cette action de formation de haut niveau est destinée à leurs membres et auxiliaires (Parlements, Justice, Administrations d’Etat et collectivités territoriales, Institutions de contrôle, de régulation et de médiation), en s’appuyant sur les réseaux institutionnels francophones.

Les objectifs sont les suivants :
 Acquérir des connaissances approfondies et la maîtrise des outils relatifs au système universel et aux systèmes régionaux de protection des droits de l’Homme
 Elargir la compréhension des défis et des enjeux relatifs aux droits de l’Homme, par des contenus pédagogiques enrichis par des experts internationaux des organisations internationales, les Etats, les ONG, …
 Etudier les développements récents et l’actualité en matière des droits de l’Homme,
 Approfondir un sujet de recherche sur le terrain, par la réalisation d’un mémoire de recherche tutoré,
 Favoriser, par le contact direct en ligne, les échanges individuels avec le corps professoral de tuteurs, et collectifs par des forums interactifs sous forme de classes virtuelles.

Ce programme est soutenu par l’Agence Universitaire de la Francophonie, et l’UNESCO. Il constitue le socle éducatif du Forum Mondial des Droits de l’Homme, organisé sous l’égide du Haut-Commissariat des Droits de l’Homme aux Nations Unies et de Nantes Métropole, en partenariat avec le Secrétariat permanent du Forum Mondial des Droits de l’Homme.

ORGANISATION DE LA FORMATION

Le Master de Droit international et européen en Droits Fondamentaux est divisé en :

 une introduction générale aux Droits Fondamentaux
 deux unités d’enseignement fondamental de théorie juridique des droits fondamentaux : droit international des droits de l’Homme, droit humanitaire et droit international pénal
 quatre unités d’enseignement fondamental sur 30 modules spécifiques
 une unité d’enseignement découverte de spécialisation professionnelle : langue vivante appliquée aux droits fondamentaux
 une unité d’enseignement complémentaire, comprenant la réalisation d’un mémoire de recherche tutoré, dans le domaine des droits de l’Homme, appliqué aux zones géographiques d’appartenance des étudiants, sur un sujet retenu par le Collège Pédagogique Francophone et défini de façon très précise avec le tuteur de mémoire.

Contrôle des connaissances

La validation correspond à la délivrance du Master pour l’année universitaire.

Les unités d’enseignement individualisées et les crédits ECTS seront capitalisables sur deux années universitaires à compter de la rentrée universitaire 2008-2009, selon les contrôles de validation décrits ci-dessous.

1°) deux devoirs, chacun d’entre eux noté sur 10, dont le sujet général porte sur les droits de l’homme, d’environ 10 pages en double interligne (ou 10 000 caractères), et retournés au candidat avec un corrigé type.

Le devoir 1 correspond aux UEF1 et UEF2. Le devoir 2 correspond aux UEF3, UEF4, UEF5 et UEF6.

2°) un mémoire, noté sur 40, portant sur le sujet proposé par l’étudiant et accepté par le Collège Scientifique et Pédagogique Francophone.

Ce travail est réalisé sous la direction d’un tuteur (ces tuteurs sont répartis entre l’Université de Nantes et les autres Universités associées), et sera noté par le tuteur.

3°) traduction écrite d’une fiche de synthèse résumant le mémoire, ou le stage, en langue étrangère, correspondant à l’UED1 de spécialisation professionnelle, notée sur 10 Cette épreuve du contrôle des connaissances correspondra à une certification en langue étrangère dans le domaine des droits de l’Homme.

4°) un examen en deux parties sous contrôle, qui se déroule au mois de septembre, en présentiel dans les centres de regroupement de chaque pays (Centres d’Accès à l’Information ou Campus numériques francophones de l’AUF, ou Ambassades françaises).

Cet examen comporte :
 un sujet commun traité en 3 heures, noté sur 20
 et des questions personnalisées traitées en 1 heure, choisies par le Collège Pédagogique Francophone en fonction du mémoire de chaque étudiant, notées sur 10.

Suivi de la formation

Son déroulement est entièrement à distance et s’appuie sur un matériel pédagogique multimédia scénarisées avec les meilleurs experts internationaux sur les différents aspects des droits de l’Homme. Les ressources pédagogiques sont disponibles en ligne sur Internet avec code d’accès. Le suivi pédagogique est assuré dans le cadre d’un tutorat interactif. Les examens sont passés soit dans les Campus numériques de l’AUF des différents pays francophones, soit dans les Ambassades ou certains Consulats français.

L’Université de Nantes assure les modalités pratiques de l’enseignement à distance, inscriptions des étudiants, envoi du matériel pédagogique, suivi des étudiants, corrections de copies, organisation de l’examen, envoi des diplômes. Les candidats francophones du Sud et de l’Est peuvent suivre la formation, et notamment accéder au site internet et aux ressources numériques sur cédérom grâce aux campus numériques francophones et aux centres d’accès à l’information de l’Agence universitaire de la Francophonie.

Calendrier et durée de la formation

La formation se déroule sur une année universitaire, du 15 octobre au 15 septembre de l’année suivante. L’examen final se déroule à la fin du mois de septembre.

La durée totale de la formation est de 500 heures, réparties de la façon suivante : 300 heures de travail sur le programme des cours en ligne, les textes juridiques et la bibliographie, 200 heures consacrées au travail personnel de recherche, et de rédaction du mémoire.

LE FORMULAIRE DE CANDIDATURE

Le formulaire de candidature vous demande notamment :
 vos coordonnées professionnelles et personnelles,
 le projet de recherche personnel que vous souhaitez développer pendant la formation,
 les motivations qui vous incitent à postuler à cette formation,
 votre curriculum vitæ.

Pour l’évaluation de votre dossier de candidatures il est particulièrement important de bien rédiger votre lettre de motivation et de justifier explicitement de ce que cette formation vous apportera.

Vous pouvez remplir ce formulaire directement en ligne ou bien préparer à l’avance vos réponses sur un logiciel de traitement de texte puis « copier/coller » votre texte dans les bonnes cases du formulaire.

Avec le formulaire de candidature, vous avez la possibilité de télécharger des fichiers attachés (une lettre de recommandation par exemple). Seuls les fichiers : .pdf .jpeg .doc .rtf sont autorisés.

Aucun dossier reçu par télécopie ou voie postale ne sera examiné par le collège pédagogique.

La sélection sera effectuée sur dossier, à partir du formulaire rempli en ligne. Des renseignements complémentaires pourront être demandés aux candidats. Les organisateurs de la formation recommandent aux candidats de ne pas attendre le dernier moment pour expédier leurs dossiers, afin que ces derniers puissent être étudiés dans de bonnes conditions.

Le collège pédagogique de la formation se réunira au tout début du mois de juillet. La liste des candidats retenus originaires des pays du Sud et de l’Est, ainsi qu’une éventuelle liste d’attente, sera rendue publique sur les sites internet de l’AUF et sur celui de la formation. Aucune communication individuelle ne sera effectuée auprès des candidats non retenus.

Les candidats retenus seront officiellement informés, par courrier électronique de leur sélection, au début du mois de juillet. La liste des candidats retenus originaires des pays du Sud et de l’Est, ainsi qu’une éventuelle liste d’attente, sera rendue publique sur les sites internet de l’AUF.

La date du 15 octobre constitue le début officiel de la formation, par l’attribution des codes d’accès à la formation sur la base de la liste définitive des inscrits, et l’envoi du support numérique sur lequel est développé le programme.

Après la publication des résultats des sélections, les candidats retenus (avec allocation de l’Agence universitaire de la Francophonie ou non) ont 10 jours pour confirmer leur inscription et 15 jours supplémentaires pour réunir et envoyer les pièces nécessaires. Les candidatures retenues en liste d’attente sont examinées en fonction des abandons des candidats retenus en liste principale.

Attention ! La formation a un coût et chaque candidat doit s’assurer de pouvoir rassembler le financement de ses études pour être à même de réagir dès qu’il est accepté. De même, l’obtention des pièces justificatives des diplômes antérieurs peut prendre du temps et les candidats doivent pouvoir rassembler rapidement ces pièces.

Rappel : pour postuler à cette formation il faut être titulaire d’un BAC + 4 ou équivalent.

Date limite de candidature : 04 juin 2008 à 24 h GMT.

CONDITIONS FINANCIÈRES

Pour bénéficier d’une allocation d’étude à distance de l’Agence universitaire de la francophonie, le candidat doit obligatoirement résider dans un pays francophone du Sud ou de l’Est et par ailleurs impérativement y demeurer, sauf dérogation très exceptionnelle, pendant toute la durée de la formation. Il n’est pas possible à un ressortissant d’un pays francophone du Sud et de l’Est résidant dans un pays d’Europe de l’Ouest ou d’Amérique du Nord d’obtenir une allocation.

Les candidats bénéficiaires doivent faire partie prioritairement d’un pays membre de l’Organisation Internationale de la Francophonie. Vous pouvez en consulter la liste sur ce site : http://www.francophonie.org/oif/membres.cfm

L’Agence universitaire de la Francophonie met gratuitement à la disposition des candidats sélectionnés (allocataires ou non) ses campus numériques francophones et ses centres d’accès à l’information. Ils y trouveront toutes les infrastructures techniques et de réseau afin de suivre cette formation dans de bonnes conditions. La liste des campus numériques francophones est disponible sur ce site : http://www.auf.org/rubrique16.html

EN FRANCE, pour l’année universitaire 2008-2009, le coût de la formation initiale, permanente et continue sont les suivants :
 Etudiant de formation initiale : Droits universitaires (environ 250 euros)
 inscription individuelle : 1 500 euros
 formation continue (prise en charge par l’employeur) : 3 000 euros

Pour les candidats francophones du Sud ou de l’Est, en formation continue ou initiale, le coût de la formation est fixé à 850 euros.

Le montant de l’allocation d’étude à distance de l’AUF est de 600 euros. Il reste donc 250 euros à la charge du candidat sélectionné avec une allocation, ainsi que 10 euros (ou l’équivalent en monnaie locale) de frais de dossier en cas de sélection.

L’Agence universitaire de la Francophonie accordera 3 allocations d’études à distance pour l’année universitaire 2008-2009.

Pour les candidats sélectionnés sans allocation d’étude à distance de l’AUF, le montant à verser sera donc de 850 euros.

Seuls les bénéficiaires d’une allocation de l’AUF règlent leurs droits d’inscription à l’AUF. La somme à la charge du candidat est à verser en une seule fois, auprès du campus numérique francophone du pays de résidence du candidat, dès la confirmation de sa sélection définitive. Aucun délai de paiement ne sera accordé. Le non versement de cette participation au moment indiqué entraine automatiquement l’annulation de la sélection.

Pour les candidats retenus à titre payant, les droits d’inscription sont à verser, par chèque ou mandat international à l’Université de Nantes – Formation Continue, selon les coordonnées bancaires communiquées à la mi-juillet.

Il est précisé que le montant de l’allocation d’étude à distance de l’AUF n’est pas versé au candidat sélectionné, mais directement à l’établissement en charge de la formation afin de couvrir la majeure partie des frais d’encadrement pédagogique

La somme à la charge du candidat, allocataire ou non, est à verser en une seule fois, auprès du campus numérique francophone du pays de résidence du candidat, dès la confirmation de sa sélection définitive. Aucun délai de paiement ne sera accordé. Le non versement de cette participation au moment indiqué entraîne automatiquement l’annulation de la sélection.

Il est précisé que le montant de l’allocation d’étude à distance de l’AUF n’est pas versé au candidat sélectionné, mais directement à l’établissement en charge de la formation afin de couvrir la majeure partie des frais d’encadrement pédagogique.

Par décision du Conseil Scientifique de l’Agence universitaire de la Francophonie, il est également précisé que les candidatures féminines seront favorisées pour l’attribution des allocations d’études à distance.

Attention : une fois la formation commencée, il ne sera plus possible au candidat sélectionné d’annuler sa participation et de se faire rembourser, quelle que soit la raison de ce désistement.

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Attention : Les candidats peuvent déposer un dossier pour plusieurs formations mais une seule allocation d’étude à distance sera éventuellement accordée. Il est recommandé aux candidats de bien réfléchir au choix du diplôme qui les intéresse le plus. Les sélectionneurs des différentes formations peuvent en effet se rendre compte des candidatures multiples à partir du dossier rempli en ligne.

Attention : Les candidat(e)s qui seront finalement inscrits à une formation sont informé(e)s que leurs coordonnées seront intégrées dans une base de données destinée à pouvoir traiter leur dossier, à publier les résultats des sélections, à créer un annuaire des diplômé(e)s et à communiquer avec eux/elles par la suite.

Chaque personne ayant régulièrement complété un dossier de candidature, recevra par courrier électronique un identifiant et un mot de passe. Ces éléments permettent d’actualiser le dossier, jusqu’à la date de clôture des appels.

Accès au dossier de candidature

Les pré-inscriptions sont maintenant closes. Les résultats des sélections seront publiés sur ce site à partir du 10 juillet 2008.

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PARTENAIRES DU PROJET

Partenariat international par convention : (demande d’habilitation d’une maquette de master similaire déposée par l’Université de Yaoundé II-SOA auprès du Ministère de l’Education Nationale du Cameroun)

 UFR DE DROIT ET SCIENCES POLITIQUES DE L’UNIVERSITE DE YAOUNDE II-SOA BP 1365 – YAOUNDE – CAMEROUN -

Partenaire(s) français : (partenariat mis en œuvre depuis 12 ans au sein du DUDF, notamment pour le tutorat, qu’il est envisagé de poursuivre)

 Centre de Recherche en Droits de l’Homme et Droit Humanitaire

• UFR DE 3e CYCLE DE DROIT ET SCIENCES POLITIQUES DE PARIS II PANTHEON-ASSAS 12, place du Panthéon – 75231 PARIS Cedex 05

• UFR DE 3e CYCLE DES SCIENCES DES ORGANISATIONS PARIS IX DAUPHINE Place du Maréchal De Lattre de Tassigny – 75775 PARIS Cedex 16

• UFR DE SCIENCES JURIDIQUES, POLITIQUES ET ADMINISTRATIVES DE PARIS X NANTERRE 200, avenue de la République – Bâtiment F – 92001 NANTERRE Cedex 01

• FACULTE D’ADMINISTRATION ET D’ECHANGES PARIS XII VAL DE MARNE 61, avenue du Général de Gaulle – 94010 CRETEIL Cedex

• UFR DE DROIT DE MONTPELLIER I 30, rue de l’Université – 34060 MONTPELLIER Cedex 1

• UFR DE SCIENCES SOCIALES DE RENNES II – Département AES Campus Villejean – 6, avenue Gaston Berger – CS 24307 – 35043 RENNES Cedex

• UFR DES SCIENCES JURIDIQUES, ECONOMIQUES ET DE GESTION DE L’UNIVERSITE BRETAGNE-SUD 1, rue de la Loi – 56000 VANNES

• UFR DES SCIENCES JURIDIQUES, POLITIQUES, ECONOMIQUES ET DE GESTION DE LA ROCHELLE Pôle Droit et Sciences Economiques – 45, rue François de Vaux de Foletier – 17024 LA ROCHELLE Cedex 1

• UFR DE DROIT ET DES SCIENCES ECONOMIQUES DE LIMOGES - CRIDEAU 32, rue Turgot – 87000 LIMOGES

• UNIVERSITE MONTESQUIEU BORDEAUX IV (premiers contacts de partenariat) Avenue Léon Duguit – 33608 PESSAC Cedex

Cette liste des partenaires n’est pas exhaustive des partenariats qui pourront se constituer au cours du contrat quadriennal 2008-2011

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RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

PORTEUR DE PROJET

Responsable scientifique :

• MONDIELLI Eric, Professeur de Droit public

Section disciplinaire : Droit international public, Droits de l’Homme, Droit européen/communautaire, Droit de la Santé

Responsable pédagogique :

• CHAUMETTE Patrick, Professeur de Droit privé

Section disciplinaire : Droit social, Droit du travail, Droit maritime

ADRESSE : UFR DE DROIT ET SCIENCES POLITIQUES DE NANTES Chemin de la Censive du Tertre – BP 81307 – 44313 NANTES Cedex 3 – FRANCE – Tél : 33 (0)2 40 14 15 15

Organisation logistique :

UNIVERSITE DE NANTES – FORMATION CONTINUE 2 bis, boulevard Léon Bureau – BP 96228 – 44262 NANTES Cedex 2 – FRANCE – Tél : 33 (0)2 51 25 07 25

Chargée de Mission FIAD : Brigitte GASSIE