Réalisé en partenariat avec l’Agence universitaire de la Francophonie (AUF), l’Université Gaston BERGER de Saint-Louis (Sénégal) ce master professionnel 2ème année (ex DESS, diplôme universitaire de 3ème cycle) a pour but de valider un programme d’enseignement à distance sur le "droit du cyberespace".

Le diplôme est délivré par l’UFR de Sciences Juridique et Politique de l’Université Gaston Berger de Saint-Louis en collaboration avec les Universités francophones associées.

Sous l’égide de l’AUF, un consortium pédagogique réunissant, outre l’Université Gaston Berger, l’Université Cheikh Anta DIOP de Dakar, l’Université de Paris I en France, l’Université de la Méditerranée en France, l’Université Toulouse I sciences sociales en France et l’Université Laval au Québec, se constitue autour de ce diplôme

Les candidats retenus pour l’année 2008-2009 seront régulièrement inscrits à l’Université Gaston Berger.

L’Agence universitaire de la Francophonie accordera 15 allocations d’études à distance pour l’année universitaire 2008-2009.

L’appel à candidatures sera clos le 04 juin 2008 à 24 h GMT.

PUBLIC CIBLE

Cet enseignement s’adresse à toute personne titulaire d’une Maîtrise de droit, ou de tout autre diplôme jugé équivalent par le comité de sélection. Sont particulièrement visés les professionnels des administrations étatiques (magistrats, hauts fonctionnaires,...), les professions libérales (notaires, avocats, conseillers juridiques), les cadres des banques et de la finance, les professionnels du commerce, les membres de la société civile ainsi que les étudiants en formation initiale désirant se spécialiser dans cette thématique.

Pour l’année 2008-2009, l’appel à candidatures pour cette formation est réservé aux ressortissants d’Afrique de l’Ouest, d’Afrique centrale et d’Océan Indien

POURQUOI CE DIPLOME ?

La société de l’information est aujourd’hui une réalité incontestable. Dans tous les secteurs d’activité, des projets de services autour des technologies de l’information et en particulier celles qui sont liées à l’Internet sont mis en place. Mais en même temps, le fossé numérique se creuse chaque jour et les solutions préconisées pour le réduire restent tributaires de l’existence d’un cadre juridique et institutionnel adéquat. Or force est de reconnaître que les différents secteurs vitaux d’utilisation des TIC ne font pas encore l’objet, en Afrique tout au moins, d’une réglementation, hormis quelques textes incomplets concernant les télécommunications et l’informatisation des systèmes de paiement, secteurs résiduels de la société de l’information.

A ce déficit juridique, il faut ajouter le manque d’experts en cyberdroit, en cyberjuristes, c’est à dire d’hommes et de femmes conscients des enjeux juridiques liés à la société de l’information et capables de proposer des stratégies et des règles juridiques pour mieux y insérer les Etats africains. Cette formation s’intéressera aux trois éléments que sont l’Etat, la Personne et le Marché sur lesquels l’avènement du cyberespace a des incidences particulières.

Le développement des Technologies de l’Information et de la Communication a des répercussions considérables sur la prise en charge des droits de la personne. En effet, dans la mesure où l’Etat utilise les TIC pour assurer certains services, apparaît un nouveau type de citoyen, le cybercitoyen qui est en droit d’attendre de l’Etat la réalisation d’un certain nombre d’actions afin de permettre une bonne utilisation des TIC. Par ailleurs, l’Etat a un rôle de régulateur à jouer par l’élaboration de règles juridiques d’encadrement d’Internet, ne serait-ce que pour favoriser ou contrôler l’accès au marché virtuel.

L’émergence de la société de l’information a entraîné une évolution de l’économie. Elle a accentué la mondialisation et rapproché les différents marchés nationaux pour les fondre dans un même espace, un espace virtuel. Cette virtualité a ses logiques propres, ses règles propres qu’il importe d’analyser pour en apprécier les valeurs et principes. Toutefois, il importe de prendre en charge également les valeurs non marchandes des différentes sociétés. Cela se traduira par l’adaptation des règles classiques du droit criminel pour assurer une protection efficace de ces valeurs.

ORGANISATION DE LA FORMATION

Le master Droit du Cyberespace est divisé en 60 crédits correspondant à 440 heures d’enseignement à distance sur Internet, en mode synchrone et asynchrone et à la réalisation d’un projet personnel.

Un séminaire en présentiel sera organisé au démarrage de la formation.

La formation demande une grande disponibilité et un travail personnel de l’ordre au moins d’une trentaine d’heures par semaine pendant 30 semaines. Les candidats devront donc fournir une attestation de leur éventuel employeur garantissant cette disponibilité.

Partie présentielle

La partie présentielle se déroule au début du cycle de formation dans un des campus numériques francophones de l’Agence universitaire de la Francophonie.

L’objet de ce regroupement présentiel est de permettre de procéder à :

 La présentation de la formation,
 Le développement des compétences procédurales : familiarisation avec les outils utilisés dans la formation à distance,
 La présentation des dispositifs de formation à distance,
 La présentation du projet de l’étudiant.

Enseignement à distance

La majeure partie de la formation se déroule à distance sur 600 heures. Six Unités d’Enseignement (UE) sont prévues et sont composées de séminaires faisant l’objet de tutorat.

La répartition des heures par module se fait de la manière suivante :

 Séminaires de travaux dirigés (séminaires virtuels) : 7 H 30 par module.

Les situations de tutorat se déroulent essentiellement en mode synchrone, avec usage de l’asynchrone entre les sessions permettant de donner aux étudiants des consignes relatives à l’organisation de leur travail et à la réalisation de tâches spécifiques.

Le tuteur donne des rendez-vous ponctuels pour pouvoir communiquer en temps réel avec les étudiants concernés et vérifier l’état d’avancement de la tâche. Toutes ces activités sont consignées dans le calendrier contrôlé et validé par le tuteur.

 Travaux pratiques (travail collaboratif) : 12 H 30 par module

Les étudiants travaillent généralement en équipe de 4 encadrée par un tuteur qui correspond à leur séminaire virtuel d’appartenance.

Chaque équipe fonctionne sur le mode du travail collaboratif et réalise ensemble un mini-projet portant sur une résolution de problème relatif à une situation d’apprentissage.

 Projet : 15 heures de suivi individuel par un enseignant

Le projet de formation à distance est à entreprendre sur une base personnelle, avec accompagnement d’un tuteur.

Les différentes étapes du projet sont les suivantes :

 présentation du projet au départ, à mi-chemin, en fin de parcours et discussion avec les autres étudiants et les tuteurs en modes asynchrone et synchrone,
 gestion du projet,
 réalisation du projet,
 soutenance avec évaluation du jury composé de l’enseignant accompagnant et d’un autre enseignant.

Modalités de tutorat : répartition des heures

La répartition des heures d’enseignement fait que le temps de tutorat synchrone et asynchrone est estimé à 7 H 30 pour les travaux dirigés en séminaire virtuel sur un total de 20 heures. Les activités de formation se déroulent sur la base d’un travail collaboratif.

Enfin, le temps de tutorat consacré à chaque projet est au maximum de 15 heures par étudiant.

MODALITES D’EVALUATION

L’évaluation se déroule selon trois formats :

 Le suivi des séminaires virtuels fait l’objet d’une évaluation sous forme de micro-projets à exécuter

 Mode formation présentielle avec une épreuve sur table pour la vérification des acquis, portant sur l’une des unités de valeur ayant fait l’objet de tutorat

 Mode projet avec un jury, composé d’au moins deux enseignants dont l’un n’a pas accompagné l’étudiant.

La note finale est la combinaison de la moyenne des notes obtenues dans les séminaires, de celle de l’épreuve sur table, avec celle de l’évaluation du projet mené par l’étudiant. Le diplôme n’est obtenu que si l’étudiant a obtenu au moins la moyenne à son projet.

MODALITES DE CANDIDATURE

Aucun dossier reçu par télécopie ou voie postale ne sera examiné par le collège pédagogique.

Date limite de candidature : 04 juin 2008 à 24 h GMT.

Le formulaire de candidature vous demande notamment :
 vos coordonnées professionnelles et personnelles,
 le projet pédagogique personnel que vous souhaitez développer pendant la formation,
 les motivations qui vous incitent à postuler à cette formation, votre curriculum vitæ.

Pour l’évaluation de votre dossier de candidatures il est particulièrement important de bien rédiger votre lettre de motivation et de justifier explicitement de ce que cette formation vous apportera.

Vous pouvez remplir le formulaire directement en ligne ou bien préparer à l’avance vos réponses sur un logiciel de traitement de texte puis « copier/coller » votre texte dans les bonnes cases du formulaire.

Attention ! La formation a un coût et chaque candidat doit s’assurer de pouvoir rassembler le financement de ses études pour être à même de réagir dès qu’il est accepté. De même, l’obtention des pièces justificatives des diplômes antérieurs peut prendre du temps et les candidats doivent pouvoir rassembler rapidement ces pièces.

Attention : pour postuler à cette formation il faut être titulaire d’un BAC + 4 ou équivalent.

Avec le formulaire de candidature, vous avez la possibilité de télécharger des fichiers attachés (une lettre de recommandation par exemple). Seuls les fichiers : .pdf .jpeg .doc .rtf sont autorisés.

Après la publication des résultats des séléctions, les candidats retenus (avec allocation de l’Agence universitaire de la Francophonie ou non) ont 10 jours pour confirmer leur inscription et 15 jours supplémentaires pour réunir et envoyer les pièces nécessaires. Les candidatures retenues en liste d’attente sont examinées en fonction des abandons des candidats retenus en liste principale.

CONDITIONS FINANCIERES

Pour bénéficier d’une allocation d’étude à distance de l’Agence universitaire de la francophonie, le candidat doit obligatoirement résider en Afrique de l’Ouest (en y incluant la Mauritanie), en Afrique centrale ou dans l’Océan Indien et par ailleurs impérativement y demeurer, sauf dérogation très exceptionnelle, pendant toute la durée de la formation. Il n’est pas possible à un ressortissant d’Afrique résidant dans un pays d’Europe de l’Ouest ou d’Amérique du Nord d’obtenir une allocation.

L’Agence universitaire de la Francophonie met gratuitement à la disposition des candidats sélectionnés (allocataires ou non) ses campus numériques francophones et ses centres d’accès à l’information. Ils y trouveront toutes les infrastructures techniques et de réseau afin de suivre cette formation dans de bonnes conditions. La liste des campus numériques francophones est disponible sur ce site : http://www.auf.org/rubrique16.html

Pour les candidats francophones en formation initiale ou continue le coût de la formation est fixé à 1500 euros.

Le montant de l’allocation d’étude à distance de l’AUF est de 1000 euros. Il reste donc 500 euros à la charge du candidat sélectionné avec une allocation, ainsi que 10 euros (ou l’équivalent en monnaie locale) de frais de dossier en cas de sélection.

L’AUF accordera 15 allocations d’études à distance pour l’année universitaire 2008-2009.

Pour les candidats sélectionnés sans allocation d’étude à distance de l’AUF, le montant à verser sera de 1500 euros, ainsi que 10 euros (ou l’équivalent en monnaie locale) de frais de dossier en cas de sélection.

La somme à la charge du candidat, allocataire ou non, est à verser en une seule fois, auprès du campus numérique francophone du pays de résidence du candidat, dès la confirmation de sa sélection définitive. Aucun délai de paiement ne sera accordé. Le non versement de cette participation au moment indiqué entraîne automatiquement l’annulation de la sélection.

Il est précisé que le montant de l’allocation d’étude à distance de l’AUF n’est pas versé au candidat sélectionné, mais directement à l’établissement en charge de la formation afin de couvrir la majeure partie des frais d’encadrement pédagogique.

Par décision du Conseil Scientifique de l’Agence universitaire de la Francophonie, il est également précisé que les candidatures féminines seront favorisées pour l’attribution des allocations d’études à distance.

Attention : une fois la formation commencée, il ne sera plus possible au candidat sélectionné d’annuler sa participation et de se faire rembourser, quelle que soit la raison de ce désistement.

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Attention : Les candidats peuvent déposer un dossier pour plusieurs formations mais une seule allocation d’étude à distance sera éventuellement accordée. Il est recommandé aux candidats de bien réfléchir au choix du diplôme qui les intéresse le plus. Les sélectionneurs des différentes formations peuvent en effet se rendre compte des candidatures multiples à partir du dossier rempli en ligne.

Attention : Les candidat(e)s qui seront finalement inscrits à une formation sont informé(e)s que leurs coordonnées seront intégrées dans une base de données destinée à pouvoir traiter leur dossier, à publier les résultats des sélections, à créer un annuaire des diplômé(e)s et à communiquer avec eux/elles par la suite.

Chaque personne ayant régulièrement complété un dossier de candidature, recevra par courrier électronique un identifiant et un mot de passe. Ces éléments permettent d’actualiser le dossier, jusqu’à la date de clôture des appels.

Accès au dossier de candidature

Les pré-inscriptions sont maintenant closes. Les résultats des sélections seront publiés sur ce site à partir du 10 juillet 2008.

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RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

Pour tout renseignement complémentaire vous pouvez contacter l’Université Gaston Berger en cliquant ici

APPEL A TUTEURS

En parallèle à cet appel à candidatures, l’Université Gaston Berger, avec le concours de l’Agence universitaire de la Francophonie, lance un « appel à tuteurs » afin d’intégrer dans l’équipe pédagogique de la formation des enseignants des pays francophones. Ces enseignants, après une éventuelle période de formation, pourront être en charge d’une partie du monitorat à distance ou servir de référent local pour les étudiants et apprenants sélectionnés.

Si vous êtes intéressés, envoyez votre curriculum vitae et une lettre de motivation en en cliquant ici