Le programme comprend 6 unités d’enseignement subdivisées en unités de valeurs. Certaines de ces UV sont divisées en modules. Chaque module répond à une problématique particulière du droit du cyberespace.

Les UE sont structurées en crédit (ECTS). La formation comprend 60 crédits. Un ECTS équivaut à 10 H d’enseignement.

Unité d’enseignement 1 : Introduction au droit du cyberespace (3 ECTS)

• Unité de valeur 1a : L’objet du droit du cyberespace (1 ECTS)
• Unité de valeur 1b : Les sources du droit du cyberespace (1 ECTS)
• Unité de valeur 1c : Les acteurs du droit du cyberespace (1 ECTS)

Unité d’enseignement 2 : Recherche et accès à l’information sur Internet (2 ECTS)

• Unité de valeur 2a : Recherche et accès à l’information sur Internet (2 ECTS) Unité d’enseignement 3 : Etat de droit et protection du cybercitoyen (12 ECTS)
• Unité de valeur 3a : E-gouvernance (6 ECTS)
  • Module 3a1 : Election et citoyenneté (2 ECTS)
  • Module 3a2 : TIC et politique fiscale (2 ECTS)
  • Module 3a3 : TIC, Décentralisation administrative et Gouvernance locale en Afrique et TIC (2 ECTS)
• Unité de valeur 3b : Protection des libertés et de la vie privée (4 ECTS)
  • Module 3b : Droit des personnes et TIC (4 ECTS)
• Unité de valeur 3c : E-gouverment (2 ECTS)
  • Module M3c1 : E-administration et droit public (2 ECTS)

Unité d’enseignement 4 : Droit et Economie du marché (14 ECTS)

• Unité de valeur 4a : Régulation du multimédia (4 ECTS)
  • Module 4a1 : Télécommunications (2 ECTS)
  • Module 4a2 : Audiovisuel (2 ECTS)
• Unité de valeur 4b : Transactions et commerce électroniques (2 ECTS)
• Unité de valeur 4c : Systèmes de paiement électronique (2 ECTS)
• Unité de valeur 4d : Télétravail (2 ECTS)
• Unité de valeur 4e : Droit fiscal et douanier (2 ECTS)
• Unité de valeur 4f : Propriété Intellectuelle (2 ECTS)

Unité d’enseignement 5 : Cybercriminalité et protection du système de valeurs de la société de l’information (10 ECTS)

• Unité de valeur 5a : Droit pénal substantiel (5 ECTS)
• Unité de valeur 5b : Procédure pénale et TIC (5 ECTS)

Unité d’enseignement 6 : Cyberméthodologie (4 ECTS)

• Unité de valeur 6a : Cyberstratégie (4 ECTS)

Projet personnel (15 ECTS)